Conditions générales d'utilisation
2026
1. Généralités
Orvane Autos SAS est une entreprise de formation en photographie basée à Lyon, spécialisée dans l'enseignement pratique des techniques photographiques. Les présentes conditions générales régissent l'accès aux services et l'utilisation des contenus proposés par Orvane Autos SAS. Les utilisateurs s'engagent à respecter les dispositions légales en vigueur en France.
2. Services proposés
Orvane Autos SAS propose des cours de photographie en présentiel à Lyon, notamment à l'adresse 12 Rue de la République, 69001 Lyon. Les cours sont dispensés par des photographes professionnels certifiés, garantissant une formation de qualité. Les participants peuvent s'inscrire à des ateliers de 6 heures ou à des formations de 12 heures, avec un taux de satisfaction moyen de 4,7 sur 5.
3. Limitation de responsabilité
Orvane Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de revenus ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services. Les photographes formés par Orvane Autos SAS sont assurés par une police spécifique couvrant leurs interventions en cours.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Orvane Autos SAS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, enseignements, logiciels et matériaux mis à disposition par Orvane Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l'accord écrit de l'entreprise.
6. Suspension et résiliation
Orvane Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement contraire aux normes de la communauté photographique. Les participants sont informés de tout changement de planning ou d'horaires via le système de messagerie interne.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Orvane Autos SAS s'engage à garantir la qualité des formations dispensées. Les participants peuvent présenter des réclamations via le formulaire en ligne. Les droits des consommateurs sont garanties conformément au Code de la consommation français, notamment en cas de non-respect des engagements contractuels.